Prix d'un avocat en droit des brevets
Les honoraires moyens observés en France pour un avocat en droit des brevets se situent entre 300 et 432 € selon la nature de la procédure. N'importe qui peut déposer un brevet, mais un avocat en droit des brevets peut être d'une grande aide pour toutes les procédures en vue de protéger votre invention. Il ne viendrait pas à l'esprit des entreprises et investisseurs de déposer quoi que ce soit sans les précieux conseils d'un avocat. En effet, la procédure est assez complexe avec toutes ses règles et ses lois qui nécessitent une bonne maîtrise du droit.
Engager un avocat en droit des brevets est un investissement sur le long terme, car il peut assurer une meilleure protection de votre propriété intellectuelle et un plus grand taux de réussite de la procédure.
Avocats vs agents de brevets
Un dépôt de brevet peut être géré par un avocat, mais aussi par un agent de brevets. Ces derniers sont formés pour vous aider dans votre procédure de dépôt, mais ils ne sont pas qualifiés pour exercer le droit ni vous représenter devant un tribunal dans le cadre d'un contentieux. Ces agents sont donc un peu moins chers que les avocats avec des honoraires moyens compris entre 86 € et 172 € contre 259 € et 345 € pour les avocats.
Les qualifications d'un expert de la propriété intellectuelle
Pour devenir expert de la propriété intellectuelle, il faut être, d'après l'Article R. 422-52 du Code de la propriété intellectuelle "un professionnel indépendant, scientifique, ingénieur et/ou juriste de formation initiale et titulaire d'un diplôme juridique spécialisé."
Nous vous conseillons donc de bien vérifier les antécédents de votre futur conseiller. De ce fait, 3 situations s'offrent à vous:
- soit votre conseiller détient un diplôme délivré par le CEIPI,
- soit il détient un diplôme reconnu équivalent,
- soit cela fait au moins 8 ans qu'il pratique la profession sous la tutelle d'une personne qualifiée dans ce domaine.
Les spécialisations d’un avocat en droit des brevets
Certains avocats indépendants ou cabinets d'avocats se spécialisent dans des branches particulières de l'industrie ou des inventions. Par exemple, un cabinet d'avocats peut se spécialiser dans les brevets mécaniques et électriques ou encore dans les brevets concernant les médias. A contrario, il existe aussi des avocats qui traitent tous les domaines de brevets.
Si vous êtes une petite entreprise avec un budget restreint, nous vous conseillons de vous tourner vers un agent de brevets plutôt qu'un avocat. Cela vous reviendra moins cher et sera amplement suffisant si vous n'avez pas de contentieux à régler.
Les honoraires des spécialistes
La plupart des professionnels pratiquent des tarifs à l'heure, mais il se peut que votre avocat vous propose un forfait pour chaque service et vous facture le supplément à l'heure.
Par exemple, pour des recherches préliminaires, le prix moyen sera de 517 €. Pour la rédaction et le dépôt d'un brevet, il faut compter environ 3877 €.
Par la suite, en fonction du brevet et de la spécialité de l'avocat, le tarif peut être plus ou moins élevé. Par exemple, la rédaction et le dépôt d'un brevet en électricité seront facturés de 4740 € à 7325 € environ, tandis que la rédaction et le dépôt d'un brevet en mécanique seront facturés de 4740 € à 6477 € environ.
Bien gérer son temps et son argent
Beaucoup d'avocats proposent une première consultation gratuite qui pourra vous permettre de poser toutes les questions relatives à votre projet de dépôt de brevet et vous renseigner sur vos attentes et votre projet. Ce premier entretien ne dure généralement que 15 minutes.
Votre invention devra être correctement documentée dans un livret sur lequel l'avocat pourra se baser. Nous vous conseillons aussi de faire avec votre avocat, un planning de toutes les étapes dont le contenu doit être discuté. Savoir de quoi vous parlerez à la prochaine séance, vous permettra de préparer vos questions en faisant des recherches documentaires au préalable. Ainsi, votre avocat gagnera du temps et vous ne dépasserez pas votre budget !
Comment économiser sur votre dépôt de brevet ?
Certains avocats offrent des forfaits aux entreprises récemment immatriculées. Cela permet à ces dernières de faire des économies pour leur démarrage. Pour les autres, il vaut mieux, dès le premier brainstorming prendre contact avec un agent de brevets pour protéger au mieux vos futures trouvailles. Un brevet octroie le droit à son titulaire de décider si son invention sera mise à disposition d'un tiers. Le titulaire du brevet doit également rédiger une documentation nécessaire à l'utilisation de la technologie en question.
