Prix d'un notaire

En France, les honoraires moyens observés d'un notaire varient entre 120 et 180 €. À plusieurs reprises dans une vie, il est nécessaire de faire appel à un notaire dans le but d’acheter ou de vendre un bien immobilier. Parfois même, la présence d’un notaire s’avère obligatoire dans le but de prouver la bonne foi des parties ayant signé des documents officiels. Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des actes authentiques pour le compte de ses clients.

Honoraires et émoluments des notaires

Le notaire est chargé de l’élaboration, de l’authentification et de la conservation d’actes juridiques. Il vérifie systématiquement l'identité et la capacité des signataires, la réalité des renseignements essentiels des actes authentiques.

Dans les décisions les plus importantes de la vie individuelle (testament, vente immobilière, etc.) ou de la vie des affaires (opération de fusion, constitution de société, etc.), le recours à un notaire permet de sécuriser les rapports juridiques entre les personnes et de garantir la valeur des transactions réalisées. La loi prévoit d’ailleurs un recours obligatoire au notaire dans certains domaines, comme lors d'un contrat de mariage sauf si vous optez pour le régime de communauté légale.

Le prix des services d’un notaire public est variable, de quelques euros à plus de 85 € et ce, en fonction de l'importance du dossier à traiter. On parle alors d'actes tarifés ou non.
Pour des actes tarifés tels que les ventes, donations, contrats de mariage ou encore la succession, les notaires perçoivent des émoluments (frais réglementaires des notaires).
Il existe plusieurs types d'émoluments : les formalités, les actes, les négociations et les transactions. Pour les actes non tarifés, le notaire est libre de définir ses honoraires.

Le service notarial pour l'acquisition d'un bien

Les prix connaissent également une variation en fonction de l’endroit où le notaire exerce ses fonctions. Si ce dernier se déplace chez vous, il est probable que le prix soit plus élevé qu’une consultation dans un cabinet.

Voici une grille de comparaison des prix en fonction de la distance à parcourir :

• Pour moins de 8 km, il faut compter un supplément de 25 €.
• Pour un déplacement compris entre 8 et 16 km, il faut compter un supplément de 30 €.
• Pour un déplacement compris entre 16 et 32 km, il faut compter un supplément de 34 €.
• Pour un déplacement compris entre 32 et 48 km, il faut compter un supplément de 38 €.
• Pour un déplacement compris entre 48 et 64 km, il faut compter un supplément de 51 €.

Lorsqu'un particulier fait l'acquisition d'un bien immobilier, les frais de notaire s'élèvent à l'équivalent de 8 % du prix de vente. Pour l'achat d'un logement neuf, les émoluments du notaire sont compris entre 2 et 3 % du prix de vente.
La rémunération se compose d'un pourcentage, calculé en fonction de la valeur de l'acquisition. À cela s'ajoutent un montant fixe de 152,75 € à 411,25 € ainsi que la TVA.
Notez que pour réduire les frais de notaires, une astuce simple existe. Il suffit de déduire le mobilier pour faire baisser la note. En effet, les notaires ne facturent que les prestations concernant les biens immobiliers.

Les frais de notaire, en détail

Les notaires n’ont pas le droit d’imposer des prix qui dépassent le seuil fixé par l’État et sont soumis à la grille tarifaire résultant de l'arrêté du 26 février 2016.
Cette éventuelle variation, malgré les réglementations en vigueur, est due aux « frais » qui ne sont, eux, pas compris dans le forfait. En effet, ces frais correspondent souvent aux heures de travail supplémentaires, aux déplacements et à la tenue du dossier.

Les frais de notaires se décomposent ainsi :

• Les taxes (8/10 des frais) : elles varient selon la nature de l'acte et du bien.
• Les débours (1/10 des frais) : cette somme sert à rémunérer les intervenants (exemple : conservateur des hypothèques ou géomètre) qui ont aidé à la réalisation de l'acte en fournissant des pièces ou des documents nécessaires à la procédure.
• La rémunération du notaire (1/10 des frais).