Prix d'un testament et la planification d'une succession

Les honoraires d'un notaire pour un testament et la planification d'une succession est d'environ 140 €. Les notaires sont quasi indispensables dans la planification d'une succession, notamment comme exécuteurs testamentaires. Ils aident leurs clients à dresser une liste exhaustive des biens qui seront légués à leur famille. On pense souvent à tort que l'établissement d'un testament n'est utile que pour les personnes ayant un patrimoine conséquent. Pourtant, quelle que soit la situation économique de la personne, les testaments et la planification successorale aident à réduire le montant des droits de succession. Ils peuvent également éviter les malentendus entre les possibles bénéficiaires (ou légataires) pendant ce qui constitue souvent une période de deuil. De plus, en cas de litige, ceux-ci pourront être réglés sans recourir à un tribunal de grande instance.

Types de testaments

Chez un notaire, vous pouvez choisir entre un testament olographe que vous rédigez tout seul et ensuite présentez devant un notaire (85 % des testaments rédigés devant notaire sont olographes) et un testament authentique. Ce dernier doit être rédigé devant deux notaires de différentes études ou devant un notaire et deux témoins. Récemment, la loi française a réintégré un nouveau type de testament appelé le testament fiduciaire pour permettre une plus grande liberté quant à la gestion de patrimoine. Cela consiste à confier à une tierce personne, l'administration de ses biens.

Les tarifs pratiqués par un notaire pour rédiger un testament sont réglementés ce qui veut dire que les frais seront les mêmes, quel que soit le notaire :

• Rédaction d'un testament authentique : 138,47 euros TTC ;
• Conservation d'un testament olographe : 32,30 euros TTC ;
• Révocation de testament : 32,30 euros TTC ;
• PV d'ouverture et de description du testament : 32,30 euros TTC ;
• Établissement d'un mandat posthume : 138,47 euros TTC.

Fiducies testamentaires

Les testaments qui passent par une fiducie peuvent faire l'objet de frais supplémentaires. En effet, l'établissement d'un tel document est plus chronophage et nécessite de faire preuve de rigueur.

Par exemple, les notaires peuvent même créer une fiducie pour les animaux de compagnie afin d'en assurer les bons soins après le décès d'une personne. Et cette procédure est plus courante qu'on ne le pense.

Une fiducie implique trois parties : le constituant (la personne qui donne l'argent ou la propriété), le bénéficiaire (la personne pour qui la fiducie est établie) et le fiduciaire (la personne ou l'entité gérant cet argent ou la propriété au nom du bénéficiaire).

Durée de la procédure

La procédure d’établissement d'un testament et la planification d'une succession peuvent varier entre 2 et 4 semaines selon la disponibilité de votre notaire et de vos témoins. Il est possible de commencer ce processus en rencontrant un notaire qui examinera vos besoins de planification successorale, identifiera les possibles domaines de préoccupation et concevra un plan qui correspondra à vos objectifs. Quelques semaines plus tard, une deuxième réunion, dite de signature, aura lieu afin d'examiner et de signer le plan et les documents. La « cérémonie de signature » comprend la présence du client, un notaire et deux témoins qui doivent répondre aux deux conditions suivantes : ne pas être légataires du testament et ne pas avoir de lien de parenté entre eux.